CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION WWW.PIZZACOSY.FR
En vigueur au 18 avril 2023
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1. MENTIONS LEGALES
A. EDITION, CONCEPTION, CREATION, DEVELOPPEMENT, HEBERGEMENT
L’édition, la conception, la création et le développement du site www.pizzacosy.fr est assurée par la Société WEBQAM Développement
27 rue des aciéries
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L’hébergeur du site www.pizzacosy.fr est NFrance
4 Rue John Fitzgerald Kennedy,
31000 Toulouse
SIRET : 42505294100035 RCS de Toulouse
2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
A. ACCES ET CONTENU
L’accès au site web est libre. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Le site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’utilisateur ne disposant pas d’un Compte Client n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email service-client@pizzacosy.fr
B. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de COSY DEVELOPPEMENT ou de tiers ayant été autorisés par COSY DEVELOPPEMENT à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, sans l’autorisation écrite préalable de COSY DEVELOPPEMENT, sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque.
C. LIENS
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D. RESPONSABILITE
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
E. COLLECTE DES DONNEES
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F. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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